Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Miss Chaussette  dont le siège social est  situé au 35 rue Henri Poincarré 76580 Le Trait, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 793930975 ci-après dénommée "Miss Chaussette" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Miss Chaussette " dénommée ci-après "l'acheteur". 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entreMiss Chaussette  et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Miss Chaussette, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MissChaussette .Miss Chaussette se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Miss Chaussette. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Miss Chaussette se réserve le droit  de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits  présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : 

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; 

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis; 

- valider sa commande après l'avoir vérifiée; 

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de onze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. 

Les paiements seront effectués par carte bancaire, chèque ou virement. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL  qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

Le compte de l'acheteur sera débité à la commande du montant des produits commandés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture par email faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MISSCHAUSSETTE. 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et auprès de MISSCHAUSSETTE par email ou téléphone. MISSCHAUSETTE invite le client à vérifier le colis et de le refuser en cas de dommages. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 

Le délai de livraison est d’environ 48h pour toute commande validée (paiement reçu) avant 12h.

(Exemple : Commande validée le 12 septembre à 11h30 livraison prévue le 14 septembre.)

 

Garantie 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui  l'échangera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 35 rue Henri Poincaré 76580 LE TRAIT dans le délai de 11 jours de la livraison. 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Miss Chaussettesont et restent la propriété intellectuelle et exclusive deMiss Chaussette .

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Miss Chaussette. 

Données à caractère personnel 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.  Miss Chaussette se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Miss Chaussette. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le : (en cours) enregistrée sous le numéro (en cours)

Archivage Preuve

Miss Chaussette archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de MISS CHAUSSETTE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunalde commerce de ROUEN.

 


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